FLE attaque - un oeil attentif sur les métiers du FLE

Capital.fr  [03/11/2006 19:10]
  
"Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale a relancé, très discrètement, la réécriture du Code du travail. Le dossier est ultra sensible pour le gouvernement, après le rejet du CPE et à quelques mois des présidentielles.

En charge du dossier à la CGT, Philippe Masson craint, à l’unisson avec d’autres syndicats, que le redécoupage en cours ne modifie profondément la compréhension du droit du travail. Or, souligne ce juriste, "une de ses spécificités est la grande place laissée à la jurisprudence". Et donc à l’interprétation des textes de loi.

Ainsi, pour des millions de salariés et leur employeur, il pourrait devenir difficile de comprendre que l’obligation de reclassement est le préalable à tout licenciement économique, puisque ces deux éléments seront désormais séparés dans le nouveau Code du Travail.

Autre exemple : toute entreprise doit désigner un délégué du personnel à partir de onze salariés ; un comité d’entreprise à partir de cinquante. Ces seuils sont garantis par la loi. Du moins pour l’instant, car avec la simplification en cours, le gouvernement pourrait les relever sans passer par le Parlement.

Plus généralement, les syndicats semblent s’étonner que leurs remarques ne soient retenues. Même celle faites à l’unanimité." [lire la suite de l'article sur Capital.fr]