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Questions et réponses sur le chèque emploi service universel

1. Où peut-on se procurer les chèques emploi-service universel ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) bancaire sera diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer l'organisme prestataire ou le salarié (en cas d'emploi direct), ainsi que des volets sociaux pour déclarer ce salarié.

Le titre CESU sera diffusé par les organismes financeurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. Les carnets de CESU cofinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.

2. Qui pourra-t-on payer avec le CESU ?
-  des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
-  un salarié employé par le particulier à son domicile,
-  etc.

3. Comment déclarer son salarié (cadre de l'emploi direct) ?
Lorsque le particulier employeur utilise un chèque (CESU bancaire ou titre CESU), il complète automatiquement un volet social qu'il adresse au Centre national du chèque emploi-service universel (CN CESU) de Saint-Étienne. Le CN CESU effectue le calcul des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal. Chaque année, le CN CESU envoie au particulier employeur une attestation fiscale afin qu'ils puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées.

Plus d'informations sur le site cohesionsociale.gouv

Pour les profs qui donnent des cours particuliers, le chèque emploi-service universel est un bon moyen d'être déclaré, et de bénéficier de ce fait de toutes les cotisations sociales.

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