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Chômage au sein de l'union européenne (2)Par FLE Attaque :: 08/11/2006 à 18:29 :: Quelques pistes pour s'expatrier sans (trop de) dommages
Que faire lorsqu'on a travaillé dans un pays d'Europe et qu'on rentre en France? FLE Attaque a posé la question pour vous sur Europa, le service d'orientation pour les citoyens. Voici leur réponse :
"Demande soumise le De façon générale, le règlement 1408/71 prévoit ainsi qu’en cas de transfert de résidence, et dans la mesure où vous aurez travaillé pour une durée d’un an dans un autre Etat, cette période sera prise en compte au moment de la liquidation de votre retraite. Il prévoit également qu’en cas de transfert de résidence dans un autre Etat membre, cette période d’activité effectuée dans un autre Etat membre devra être prise en compte dans l’Etat membre où vous aurez votre résidence, par exemple pour la détermination du montant de vos prestations chômage etc. Ainsi par exemple, si vous avez travaillé dans un Etat membre pendant une certaine période et que vous vous rendez dans un autre Etat membre où vous auriez droit à prestations chômage, je vous conseillerais de demander auprès des institutions de l’Etat que vous quittez de vous remettre le formulaire E301* qui récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre, afin de permettre, le cas échéant, à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes accomplies dans l'autre État pour examiner les droits au bénéficie de prestations d'assurance chômage au regard de sa législation. Pour des informations synthétiques et complètes sur le contenu de la réglementation communautaire je vous conseille de vous rendre sur le site suivant : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_index.html
* Vous aurez également besoin d'un formulaire E303; Consultez également, sur ce blog : chômage au sein de l'UE (1) Trackbacks
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