FLE attaque - un oeil attentif sur les métiers du FLE

Emplois d'usage

"Emplois par nature temporaire
Dans certains secteurs d'activité dont la liste est fixée par décret et peut être complétée, le cas échéant, par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est possible de recourir à des contrats de travail à durée déterminée ou à des contrats de travail temporaire pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.

Il s'agit des activités suivantes :

- les exploitations forestières
- la réparation navale;
- le déménagement;
- l'hôtellerie et la restauration
- les spectacles;
- l'action culturelle
- l'audiovisuel
- l'information
- la production cinématographique;
- l'enseignement;
- les activités d'enquête et de sondage;
- l'édition phonographique;
- les centres de loisirs et de vacances;
- l'entreposage et le stockage de la viande;
- le sport professionnel;
- le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger;
- les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger;
- les activités des associations intermédiaires
- la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers
résidant temporairement en France.

C'est l'activité principale de l'entreprise qui doit relever des secteurs d'activité ainsi définis.

Le fait qu'un secteur d'activité soit mentionné dans la liste ne permet pas à lui seul de recourir au CDD et au contrat de travail temporaire.
C'est l'existence d'un usage constant, c'est-à-dire ancien, bien établi et par conséquent admis comme tel dans la profession qui le permet.

De plus, le seul fait que la liste mentionne tel secteur d'activité ne signifie pas que tous les emplois offerts par ce secteur peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire. Seuls les emplois de nature temporaire sont pourvus par de tels contrats. L'activité ne doit donc pas être permanente mais correspondre à des travaux déterminés et limités dans le temps.

Par ailleurs, le seul fait que les emplois soient de courte durée ne saurait établir leur caractère temporaire. Une convention collective qui désignerait ces emplois comme des emplois de nature temporaire sont sans incidence à cet égard."

Informations tirées du site : http://www.lexisocial.com/