FLE Attaque
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Travail à temps partiel dans le secteur public et droit aux allocations chômagePar FLE Attaque :: 08/05/2007 à 10:32 :: Les contrats de travail et les statuts des professionnels du FLE
Bonjour, J’espère que mon témoignage un peu long vous informera aussi précisément que possible sur les difficiles conditions de travail des professeurs de FLE. En 2006, j’ai travaillé pour le GRETA Val de France, la Mairie de Paris, l’Institut des Sciences Politiques et différentes écoles privées de FLE à Paris. Je me suis débrouillée pour trouver des boulots toute l’année, et pourtant les ASSEDIC ne m’en ont jamais été reconnaissants. En novembre 2006, je suis allée m’inscrire aux ASSEDIC suite à une fin de CDD, tout en travaillant encore à temps partiel comme vacataire à la Mairie de Paris, à l’université de Paris 2, et à Sciences Po Paris. J’ai eu toutes les difficultés du monde à faire comprendre mon dossier d’allocataire aux ASSEDIC (heures d’AF, de PRAA, ou de vacations, qui sont peu lisibles par les organismes d’allocations chômage, surtout quand on cumule des heures dans le privé et dans le public). Fin 2006, les ASSEDIC m’ont demandé de faire compléter à nouveau une « feuille jaune » par Sciences Po et le GRETA, celles-ci étant « mal remplies », et donc jugées comme non recevables par les ASSEDIC. Je tiens à préciser que j’avais déjà fourni aux ASSEDIC , en plus des feuilles jaunes, mes bulletins de paie, mes contrats ou lettres d’engagement, ainsi que les feuilles de relevés d’heures quand il y en a, et l’ensemble des documents que j’ai apportés prouvaient bien la véracité des mes déclarations. Les ASSEDIC ont jugé mes feuilles jaunes comme non recevables car il faut savoir que les universités et les instituts d’enseignement supérieur du public payent au semestre et déclarent donc les heures effectuées non pas chaque mois mais à la fin du semestre travaillé, et que quant à moi j’avais déclaré aux ASSEDIC les heures effectuées chaque mois. Premier problème, les heures mensuelles déclarées ne correspondent pas aux bulletins de paie. Les ASSEDIC mettent alors mon dossier en attente et ne me versent aucune allocation, bien qu’il figure sur mon dossier que j’ai droit à 26€ par jour. A ce moment-là, je comprends qu’il ne faut pas déclarer les heures mensuelles travaillées si on ne peut pas envoyer simultanément les bulletins de paye. Je ne déclare donc pas les heures que j’ai effectuées à l’université. Grand bien m’a prise parce que l’université Paris 2 ne m’a pas à ce jour payé les heures effectuées en novembre et décembre 2006, ainsi que janvier, février, mars et avril 2007. Nous sommes en mars 2007, j’ai toujours droit à environ 26€ par jour, encore jamais versés. Je me rends aux ASSEDIC, espérant obtenir un rendez-vous avec un conseiller pour éclaircir ensemble ma situation. Les ASSEDIC ne reçoivent plus les allocataires, le guichet d’accueil ayant tout simplement disparu, un « chauffeur de salle » nous permet de téléphoner à des conseillers pour nos dossiers. Les téléphones sont placés sur le mur, le chauffeur de salle nous attribue un combiné, et chacun y va de ses doigts agiles pour composer les numéros suivis de * afin d’obtenir un conseiller au bout de la ligne. (J’ai une pensée émue pour les gens qui ne maîtrisent pas bien le français et qui ont bien du mal à expliquer au téléphone leur situation d’allocataire). Deuxième problème, les ASSEDIC ne reçoivent donc plus les allocataires, quel que soit le motif invoqué. Je suis venue avec mon dossier en main, et je ne peux rien en faire, mon interlocutrice téléphonique me conseille de re-photocopier tous mes bulletins de paye de 2006 et de faire un tableau explicatif de tous mes contrats, périodes travaillées, heures mensuelles déclarées et payées au mois ou au semestre, bref, une espèce de nouveau dossier informel. Mais à qui le donner puisque les ASSEDIC ne reçoivent plus les allocataires ? J’envoie un mail aux ASSEDIC demandant un rendez-vous exceptionnel. Il m’est répondu aussitôt que les ASSEDIC n’accordent pas de rendez-vous pour les motifs que j’ai cités, à savoir un rendez-vous pour résolution d’un problème de dossier en attente. Je ne peux aucunement tenter d’expliquer et de clarifier ma situation auprès de quelqu’un. Fin mars, je reçois avec joie un avis de paiement pour janvier et février 2007, alors que je n’ai rien fait comme démarche supplémentaire. Aurais-je eu la chance de tomber sur quelqu’un de dévoué et de patient, ou plutôt quelqu’un de souple, (et qui saurait lire mes feuilles jaunes) qui a bien compris qu’ayant envoyé mes contrats de travail, mes bulletins de paie, mes relevés d’heures mensuelles, et les fameuses feuilles jaunes, j’étais une allocataire honnête ? A ce jour, je n’ai pas reçu d’allocations pour les périodes non travaillées en 2006, les ASSEDIC trouvant un nombre d’heures différent de celui que j’ai déclarées mensuellement, évidemment. 2007 a été éclairci, pas 2006. Dois-je considérer que je n’aurai aucune allocation pour 2006 ? J’attends encore les feuilles jaunes pour le semestre octobre 2006 – mars 2007, mais je ne sais pas si les ASSEDIC vont encore me les refuser comme étant mal remplies. Que puis-je faire quand un institut d’enseignement supérieur émane des bulletins de paye qui annoncent que les heures effectuées pendant un semestre universitaire ont été toutes faites le dernier mois de ce semestre, contrairement à ce que vous déclarez ? Troisième problème, mais finalement le moins inattendu dans le monde du FLE : la personne agrégée (agrégée mais sans diplôme de FLE, serais-je mesquine ?) que je remplaçais comme professeur de FLE à l’université m’a prévenue par email qu’elle reprenait son travail deux jours plus tard. Alors, n’ayant signé aucun contrat ou simple lettre d’engagement auprès de l’université de Paris 2, je viens d’être prévenue par un simple mail (cela dit par un collègue compatissant puisqu’il a été le seul à m’en avertir, alors qu’il n’en a pas la responsabilité) que mes cours étaient finis. Mais de quoi me plains-je, puisque j’ai eu la chance de faire des vacations presque toute l’année universitaire ? Cela dit, toujours impayées à ce jour. Voici donc la conclusion pratique de mon témoignage : Premier conseil : si vous effectuez des heures dans le secteur public en étant partiellement au chômage, vous ne devez déclarer les heures que le jour où elles vous sont rémunérées, le bulletin de paye l’attestant, tant pis pour les dates réelles, tant pis pour la vérité. Deuxième conseil, fataliste cette fois : en ce qui concerne l’inscription aux ASSEDIC et la déclaration mensuelle de situation, attendez patiemment pendant des mois que quelqu’un aux ASSEDIC veuille bien se charger de lire et de comparer les feuilles jaunes Assedic et les bulletins de paye, voire les heures que vous aurez déclarées mensuellement. Dans mon cas, ça n’a duré que 5 mois pendant lesquels ni les employeurs du public ne m’ont rémunérée ni les ASSEDIC. Et j’attends toujours les allocations pour 2006. Troisième conseil : en ce qui concerne les vacations faites dans le public, estimez-vous satisfaits quand la proposition orale d’engagement est respectée par votre employeur. Je ne sais pas si l’on peut faire signer une décision d’engagement dans les universités. Bon courage à tous. Odileke Trackbacks
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Commentaires Le 08/05/2007 à 13:49, par Fred
Tout simplement édifiant...
Pour être non titulaire dans la fonction publique, il faut avoir le coeur bien accroché... Les administrations sont magistrales pour construire une façade faite de légalité de règlements etc... qu'elles sont les premières à enfreindre... Le 08/05/2007 à 14:27, par gouttière
Pour info il existe des décisions d'engagement dans les universités, assez risibles en comparaison des contrats du privé.
Merci pour le témoignage. Le 08/05/2007 à 17:40, par phifine
Bonjour,
On ne retrouve pas ce problème dans le Secondaire, mais l'attente est tout aussi longue... En moyenne 3-4 mois avant de recevoir ses premières allocations chômage (et encore, ce ne sera qu'une avance...) Je ne savais pas que les Assedic ne recevaient plus les allocataires, merci pour l'info! Bon courage et continue à te battre, les allocs de 2006 te sont dues! Le 09/05/2007 à 18:48, par sienna
L'année dernière, je bossais dans le public avec des salaires versés un mois plus tard. J'avais d'autres employeurs en même temps dans le privé aves des salaires versés le même mois. J'avais gardé mes allocs à l' ASSEDIC car je venais de signer 2 CDII (contrats intermittents, certains mois je n'avais donc pas de travail). Je ne vous raconte pas le bordel pour percevoir mes allocs! J'envoyais mes fiches de paie mais ils ne s'en sortaient pas!!!! Par simple envoi des fiches de paie, je n'ai jamais pu recevoir d'allocs. Heureusement, à l'époque on pouvait avoir un interlocuteur en face à face! du coup j'allais le voir chaque mois pour relancer mes allocs. Salaires publics et privés, c'est trop compliqué pour eux! Je n'ose pas imaginer comment j'aurais pu régler ce bordel par téléphone!
Le 20/07/2007 à 18:23, par boreale
bonjour odileke !
ce serait bien que tu précises aussi quel employeur, entre le GRETA, la Mairie de Paris, l’Institut des Sciences Politiques et les différentes écoles privées de FLE à Paris qui t'ont employées, t'a le mieux traitée, sur tous les plans : le contrat, le salaire, les charges de travail (non payées éventuellement) etc. si jamais tu repasses par ici... merci ! Le 19/09/2007 à 13:55, par SLE
Bonjour Odileke, j'ai lu ton témoignage édifiant ... existe il une différence entre le statut de vacataire et celui d'intermittent? J'ai un CDI intermittent en tant que formatrice et l'organisme ne me donne plus de travail depuis plusieurs mois. Je leur ai demandé les attestations Assedic pour toucher une allocation chômage et ils refusent en me disant que je suis vacataire alors que ce terme ne figur nulle part. L'inspection du travail dit que la loi oblige l'employeur à donner une fiche de paie, une attestation Assedic et un certificat de travail à toute personne salariée...Cela est vraiment kafkaiesque...as tu obtenu les allocations auxquelles tu as droit, il me semble? Pourrais tu repondre a ma question?! Merci par avance car c'est vraiment la galère !!
Le 19/09/2007 à 15:59, par Nuitdechine
Bonjour SLE,
Ah, je crois que votre cas de figure correspond davantage au témoignage de Sienna sur les CDII : http://metiersdufle.zeblog.com/68073-cdii-attention-danger/ Vous avez signé un contrat de travail à durée indéterminée intermittent, avec, normalement un nombre d'heures d'enseignement annuel indiqué dans le contrat. L'employeur peut vous les donner quand bon lui chante, et vous n'êtes pas considéré(e) comme étant au chômage, mais comme en contrat à durée indéterminée. Le terme "vacataire" utilisé abusivement dans le secteur privé indique tout simplement que vous n'avez pas un temps plein (oui, c'est tarabiscoté). Le CDII est une des pires inventions qui soit, car, très mal connu, il berne les salariés, est quasi-inconnu de l'inspection du travail, de l'anpe et des assedic. En général, la seule personne qui sache très bien de quoi il en retourne est... l'employeur, heureux. Je vous conseille vivement de mieux relire votre contrat de travail et la convention collective des organismes de formation (n°3249) pour éventuellement trouver une faille (mais je doute). Sachez que votre employeur, pour vous proposer ce contrat, doit impérativement adhérer à la convention collective mentionnée. Sinon, vous pouvez demander la requalification de votre CDII en CDI normal, temps plein. Courage Le 26/09/2007 à 18:07, par christ
je travail depuis peu pour une chaine de restauration collectives on me propose un contrat indeterminée en intermittent de 104 h mensuel ai je droit a l'assedic merci
Le 27/09/2007 à 23:34, par Nuitdechine
Bonjour Christ,
Chaque convention collective est différente, nous ne pouvons pas vous répondre pour votre domaine. En revanche, je vous conseille de vous adresser à l'un des sites mentionné dans les liens de la colonne de gauche, plus généraliste que notre site : http://www.lexisocial.com/forum/default.asp Amicalement, Le 02/06/2008 à 5:32, par nano
faire des vacations dans le public et ne pas les declraré au assedic (bravo)
Le 02/06/2008 à 5:32, par nano
faire des vacations dans le public et ne pas les declraré au assedic (bravo)
Le 02/06/2008 à 5:32, par nano
faire des vacations dans le public et ne pas les declraré au assedic (bravo)
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