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Stages : Quelle protection sociale ?Par FLE Attaque :: 19/08/2007 à 9:04 :: Les contrats de travail et les statuts des professionnels du FLE
Une lettre circulaire Acoss du mois de juillet 2007 (n°2007-101) précise les modalités d’application de la franchise de cotisations sociales qui s’appliquent à tous les stagiaires, y compris aux stagiaires étrangers effectuant leur stage en France. Elle indique par ailleurs dans quelles conditions sont couverts les stagiaires effectuant leur stage à l’étranger, dans le cadre d’une formation suivie en France. Elle détaille enfin les conditions de la mise œuvre de la protection des stagiaires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Circulaire Acoss n°2007-101 : http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-101.pdf Informations tirées du site : service-public.fr Consultez également sur ce blog Trackbacks
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