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ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL des FORMATEURS :
Le SNPEFP CGT dit NON !
Après plus d’une dizaine de réunions, la FFP (fédération patronale) soumet aux partenaires sociaux un accord qui remet en cause l’organisation du temps de travail des formateurs.
Sous prétexte de polycompétence et d’évolution de carrière des formateurs, et en parallèle avec une refonte de la grille des classifications, la FFP annonce clairement son objectif :
augmenter le temps de face à face pédagogique et corollairement, réduire le temps de préparation et de veille nécessaire à l’activité de formation en faisant disparaître le ratio 72/28 (proportion de temps de préparation et recherche liée au temps de cours et générée automatiquement de manière forfaitaire). En échange de quoi ? De quelques aménagements portant sur la formation continue et la grille des salaires, ou le paiement partiel du trajet…
Le souhait des patrons est d’appliquer à notre secteur l’adage libéral : flexibilité, compétitivité, productivité, zéro qualité !
Les formateurs et leurs représentants des organisations syndicales, pour qui une intensification des tâches signifie une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail, n’accepteront pas cette mise à mal de leur statut.
Etude sur le temps de travail des formateurs : bafouée
Le résultat de l’enquête menée en 2008 fait ressortir pour les formateurs, une charge de travail supérieure à l’obligation contractuelle. 67% des salariés interrogés indiquent un surplus non rémunéré de 10 à 20 % de leur temps de préparation. La majorité d’entre eux confirment qu’ils préparent leurs cours hors temps de travail. Ils évoquent des ‘temps masqués’ non pris en compte et une réelle distorsion entre la charge de travail prescrite et la charge réelle effectuée, distorsion due à des outils de décompte du temps limités ou inexistants, basés principalement sur le temps pédagogique, distorsion qui impacte le salaire de manière défavorable, distorsion qui rend le métier pénible.
La CGT, qui sait écouter et qui défend les formateurs, a communiqué en octobre 2009 un texte de près de 30 propositions qui prennent en compte les demandes principales :
1) la possibilité d’assurer la prestation dans des conditions de qualité physique, intellectuelle et mentale
2) la visibilité sur les ‘temps masqués’ et leur rémunération
3) la reconnaissance du métier et des compétences acquises au cours de leur carrière
Malgré cela, la FFP a clos les débats avec un texte conclusif qui aboutit …. à la déréglementation, au gré à gré, à la désorganisation et à la colère des salariés. Accepter cette remise en cause, c’est vider la Convention Collective de l’élément essentiel qui la différencie du Code du Travail et qui reconnaît que l’acte de formation est indissociable de son temps de préparation et recherche.
Accord de méthode : non respecté
Certaines organisations syndicales, éloignées de la réalité des conditions de travail des formateurs, se disent prêtes à signer et cela, même lorsque la FFP ne respecte pas l’accord de méthode qui pose des conditions à la finalisation de cet accord, en particulier, la « valorisation et la précision sur ce qu'il faut entendre par temps de Préparation, de Recherche et de veille, la mise en place de limites claires à l'exercice du temps de Face à Face Pédagogique, la préservation de l'efficience des formateurs et de la qualité des formations, l’application d’une organisation permettant de planifier et suivre l'activité des formateurs. »
Une profession : malmenée
L’organisation syndicale qui signera ce texte portera la grave responsabilité d’une dérégulation des pratiques et des relations de travail.
Les salariés ne pardonneront pas.
En 2007, la FFP, déplorant le manque de considération et d’identification du monde de la formation, montrait une vive motivation à corriger l’image désastreuse de notre secteur professionnel qui nuit aux organismes de formation et aux salariés qui y travaillent ; elle affirmait « sa volonté d’œuvrer en permanence à améliorer le sort de nos entreprises et des salariés de notre Branche ». Avec cet accord mis à la signature mi novembre 2009, elle démontre sa duplicité ; d’un côté, forces déclarations dans la presse, présence à des colloques pour s’affirmer comme une branche responsable, de l’autre, elle renie ses valeurs affichées.
La FFP : acharnée à faire signer cet accord
C’est à la lumière de la loi du 20 août 2008 qu‘il faut le comprendre ; cette loi donne la possibilité aux entreprises en interne de négocier l’aménagement du temps de travail, mais pas son organisation. Le chaînon manquant se situe à cette frontière. La FFP lâcherait gracieusement sur la classification en échange de la faculté pour les employeurs de négocier l’organisation du temps de travail dans leur établissement, au cas par cas, prérogative jusqu’à aujourd’hui dévolue à la négociation de branche.
Pour toutes ces raisons, la CGT demande
- le maintien du ratio pour préparer les cours
- l’instauration de 10 jours mobiles (au lieu de 5) dits ‘temps de respiration’
- un cadrage, une organisation et une gestion des activités et du temps de travail des formateurs compatibles avec l’ANI du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail permettant de préserver leur santé physique et mentale et de concilier vie privée / vie professionnelle
- la prise en compte des trajets et déplacements habituels et inhabituels comme une activité professionnelle dès lors que cela est justifié par une mission, son encadrement par une organisation du travail spécifique
- la mise en place d’outils qui assurent le décompte et le suivi exact, clair et précis du temps de travail des formateurs
- la reconnaissance et la valorisation de la complexité du métier de formateur par une grille des classifications respectueuse et des salaires décents.
Contact : Smail Lamara, secrétaire national du SNPEFP CGT secteur Formation Privée