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Vacataire à l'université

Attention le terme "vacataire" ou "vacations" utilisé dans le secteur privé désigne un CDD à temps partiel.

Ici, il n'est question que du secteur public.

 

Qui peut être recruté ?

Chargé d’Enseignement Vacataire (CEV) :
    Personnalité, exerçant une activité principale, recrutée pour assurer des
    enseignements en raison de ses compétences dans les domaines scientifique,
    culturel ou professionnel.
    L’activité principale est soit :
    - Une activité d’agent de la fonction publique française (titulaire ou contractuel);
    - Une activité salariée du secteur privé (990 heures d'activité salariée ou 300 heures

    d'enseignement / an) ou de la fonction publique à l'étranger;
    - Une activité de travailleur indépendant ou profession libérale;
    - Une activité de dirigeant d’entreprise;
    - Une activité d’intermittent du spectacle.

Agent Temporaire Vacataire (ATV)
     - Etudiant qualifié (= inscrit en 3ème cycle) âgé de moins de 28 ans au 1/9 de
        l’année universitaire;
     - Retraité ou préretraité ou agent en CFA, âgé de moins de 65 ans et ayant exercé
       son activité principale en dehors de l’université qui le recrute.

 

Combien d’heures d’enseignement peut assurer un vacataire dans une année ?
CEV : maximum 150 heures équivalent TD / an (dérrogations possibles)
ATV : maximum 96 heures équivalent TD / an (pas de derrogation, interdiction d'assurer les CM)

 

1h de CM (cours magristral) est comptabilisée comme équivalente à 1h30 de TD (travaux dirigés). 1h30 de TP (travaux pratiques) est comptabilisée comme 1h de TD.

Exemple : vous effectuez 12 h de CM, elles sont comptabilisées comme 18h de TD. Vous effectuez 12h de TP, elles sont comptabilises (et rémunérées) comme 8h de TD.

 

Informations tirées du site de l'université de Strasbourg. Consulter également la fiche sur les non-titulaires de la fonction publique
Pour avoir des informations sur le contrat d'Enseignant en Langues Contractuel créé par l'université de Nancy, plus avantageux qu'un contrat de vacataire, rendez-vous sur ce billet ou encore sur le forum du collectif FLE-FLS

 

A signaler, depuis la loi du 27 juillet 2005, au-delà de 6 années en tant que contractuel dans la fonction publique, le contrat de travail de travail suivant doit être un CDI.

 

ATTENTION, les vacations à l'université sont généralement payées 2 fois par an :
- 1 fois à la fin du premier semestre (fin qui peut se situer de décembre à... mars)
- 1 fois à la fin du deuxième semestre (en juillet, ou en septembre... voire octobre)

 

ATTENTION les vacations (à l'université ou ailleurs) ne donnent pas droit aux congés payés, aux congés maladie, aux congés parentaux, etc. et ne permettent pas d'avoir droit aux indemnités assedic en fin de contrat.

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Commentaires

Le 12/12/2006 à 21:59, par nathalie
je n'ai toujours pas compris pourquoi pour être vacataire à l'université il fallait (une des possibilités) avoir au moins 300 heures d'enseignement chez un employeur dit principal. L'université ne paie pas de charge ? .... est-ce légal ?
Le 14/12/2006 à 0:18, par Nuitdechine
Bonsoir Nathalie,
Au départ, ces vacations sont conçues comme des jobs étudiants ou des heures complémentaires pour les enseignants du secondaire.
Et, ui, c'est légal, et oui, l'Etat ne souhaite pas payer de cotisations sociales.
Edifiant, non ?
Le 14/12/2006 à 9:01, par William
Pour être plus précis, dans l'enseignement supérieur les vacations sont en fait des heures complémentaires. Elles ne correspondent donc pas à un emploi en tant que tel mais bien à des heures qui s'ajoutent à un emploi principal. Ce dernier peut être privé ou public. Il est à noter que le statut étudiant permet d'effectuer des heures complémentaires sous certaines conditions : 96 heures de TD ou 144 heures de TP maximum par an dans un ou plusieurs établissements. Ils ne peuvent pas dispenser de cours magistraux.
Plus d'infos grâce au décret http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFHHE.htm
Le 11/10/2007 à 14:59, par Gourara
Bonjour,

Je fais un 3ème cycle je travail à temps partiel 720 heures par mois et je ne peux pas faire de vacation vu que j'ai dépassé l'âge.

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