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Formateur occasionnel

Ce statut peut être utilisé pour une activité de formation occasionnelle, c’est à dire se limitant à trente jours civils maximum par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
Le formateur, bien que juridiquement autonome, est rémunéré par l’organisme sous forme de salaire et dépend donc du régime général des salariés.

 

Plus d'informations sur le site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise

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