FLE attaque - un oeil attentif sur les métiers du FLE

Il existe 3 types de contrats :

• les CDI qui peuvent être rompus unilatéralement à tout moment
• les CDD qui garantissent l'emploi pendant la durée prévue du contrat puisque la rupture unilatérale du contrat est interdite sauf faute grave ou cas de force majeure
• les CD2I (contrat à durée indéterminée intermittent) : ils présentent de nombreux inconvénients dont la non rémunération des périodes non travaillées. Ces contrats sont régis par des conventions collectives et ne peuvent donc être signés que si l'organisme employeur est conventionné (exemple : convention des formateurs)

Un contrat n'est illégal que si une des deux parties a été forcée à le signer. Cependant, certaines clauses peuvent être abusives ou mal rédigées. Dans le doute, nous invitons les salariés à faire examiner leur contrat par les syndicats. N'hésitez pas non plus à contacter un défenseur prud’homal pour obtenir des conseils.
 

Pour plus d'information, consultez le forum du collectif FLE-FLS, ainsi que fiches pratiques du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Quant au travail au noir : "Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire. Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d’assurance maladie, chômage, retraite, etc.

En cas d’accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu’ils se trouvent dans une situation de dépendance à l’égard de leur "employeur" au moment de l’accident (Cass. soc. 27.3.97)."