FLE attaque - un oeil attentif sur les métiers du FLE

Dispositif  

Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme.

Ce sont des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Mise en place du travail intermittent  

La mise en place du travail intermittent doit être prévue dans:

- un accord collectif étendu,

- ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement non frappé d'opposition.

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée et doit être écrit.

Contenu du contrat

Le contrat intermittent doit prévoir:

- la qualification du salarié,

- les éléments de la rémunération,

- la durée annuelle minimale du travail Négociez bien cet aspect du contrat! Sienna témoigne

- périodes de travail,

- répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.

Dans les secteurs (dont la liste est fixée par décret) où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, l'accord collectif ou la convention détermine:

- les adaptations nécessaires et,

- les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Rémunération
La convention ou l'accord collectif peut prévoir un lissage des rémunérations afin que celles-ci soient versées mensuellement aux salariés concernés, indépendamment de l'horaire réel, et calculées dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.

Quels sont vos droits?

Vous bénéficiez des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par l'accord ou la convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Pour toute information, adressez-vous:

- aux représentants du personnel,

- au délégué syndical,

- à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

- au service Info-Emploi du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement 
  Téléphone : 0 821 347 347 ( 0,12 EUR /mn)  Ouvert du lundi au vendredi : 9h-18h

Pour plus d'informations, aller sur le site Service-public.fr, le site de la CCIP ou consulter l'article de la convention collective des organismes de formation régissant les contrats de travail intermittent sur le site formaguide

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Le témoignage de Sienna : CDII attention, danger !