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Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI)

Par FLE Attaque :: 01/10/2006 à 23:50 :: Général

"Le contrat d'accueil et d'intégration

Afin de faciliter l’intégration des personnes admises en France en vue d’une installation durable, l’ANAEM met en œuvre le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
Expérimenté dès 2003 et défini par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, ce contrat concrétise la volonté du primo-arrivant d’adhérer aux principes républicains, et lui permet d’accéder à différentes prestations : formation civique, formation linguistique en fonction du niveau de connaissance du français, journées « Vivre en France ».
Véritable engagement dans une relation réciproque de confiance avec l’Etat, l’adhésion au CAI est prise en considération, lors des procédures d’obtention par les étrangers d’un titre de séjour de longue durée.

 

Au travers du contrat, l’Etat propose à chaque étranger désireux de s’installer en France :

  • un entretien individuel avec un auditeur social destiné à établir un diagnostic de la situation du nouvel arrivant et une évaluation de ses besoins. 
  • une formation civique [...] ; 
  • une formation à la langue française de 200 à 500 heures, modulable selon les besoins établis à la suite d’un bilan linguistique, 
  • un entretien avec un travailleur social [...] ; 
  • une information sur la vie en France dispensée au cours d’une journée de formation sur le fonctionnement de la société française (journées « Vivre en France »). [...]

En contrepartie, l’étranger s’engage à :

  • respecter les valeurs fondamentales de la République française (démocratie, liberté, égalité, fraternité, sûreté et laïcité), 
  • suivre les formations qui lui auront été prescrites, 
    se rendre aux entretiens fixés pour permettre le suivi du contrat.
  • Le contrat est signé pour une durée d’une année et est éventuellement renouvelable pour une durée
  • identique.

Vous pouvez lire le rapport 2004 sur le CAI ici

 

Formation à la langue française

Le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) est chargé d’organiser la formation à la langue française des étrangers signataires du Contrat d’accueil et d’intégration. D’une durée comprise entre 200 et 500 heures réparties en modules hebdomadaires de 6 à 30 heures, la formation permet d’atteindre à l’oral un niveau de pratique du français suffisant pour la compréhension des principaux domaines de la vie courante.

 

La formation à la langue française en quatre mots :

  • Gratuité : le coût de la formation est entièrement pris en charge par l’Etat
  • Accessibilité : les formations se déroulent sur plusieurs communes du département, de façon à limiter les transports,
  • Adaptation aux besoins : dispensées par des professionnels de l’apprentissage du français, les formations sont constituées d’un volume d’heures déterminé à l’issue d’un bilan linguistique individuel,
  • Garantie de suivi : tous les trois mois, la progression individuelle fait l’objet d’un bilan d’étape. Lorsque l’objectif est atteint, les organismes de formation délivrent une Attestation ministérielle de compétences linguistiques (AMCL**). Cette formation peut être accompagnée d’un bilan d’orientation pré- professionnelle. "

Informations tirées du site de l'ANAEM

 

Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, établissement public à caractère administratif, avait pour mission de favoriser sur l'ensemble du territoire l'intégration des populations immigrées ou supposées telles et de lutter contre les discriminations dont elles peuvent être victimes.

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a prévu sa transformation en Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé). Cette mutation est effective depuis la tenue du premier conseil d'administration de l'Agence, le 19 octobre 2006.

** Il semble Diplôme Initial de Langue Française (DILF) remplacera l'AMCL à plus ou moins court terme. C'est le CIEP qui organise les sessions d'examen

 

Consultez également sur ce blog :

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC ou ACSE)

DILF : Liste des centres de passation

DILF : Il est né ! (en tout cas il naîtra le 1er janvier 2007)
DILF : décret du 11/10/2006
Délégation générale à la langue française

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