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Stages : dernières dispositions

" Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus.
Cette convention est signée entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. [...]

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier. [...]

La durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. [...] Tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. [...]

La charte des stages étudiants en entreprise, signée le 26 avril 2006 par quatre confédérations patronales, trois organisations représentatives étudiantes, ainsi que par les représentants de trois conférences de l’enseignement supérieur, constitue le texte de référence encadrant les stages. Elle est disponible sur le site www.recherche.gouv.fr

Un guide des stages élaboré à l’attention des étudiants, des entreprises et des établissements d’enseignement est en ligne et téléchargeable à partir du portail www.etudiants.gouv.fr "

Consultez la circulaire Acoss n°2007-069

Informations tirées du site : http://www.urssaf.fr/

Consultez également sur ce blog
Les dernières disposition en matière de protection sociale des stagiaires

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